Article1 :

objet :
Le présent règlement intérieur complète les      statuts du Club en précisant le fonctionnement et les modalités de gestion.

SECTION1 : DES CONDITIONS D’ADHESION

Article2 : condition – rejet

Ne peuvent être membre du Club que les personnes âgées de 18 ans au moins, jouissant de leurs droits civiques et reconnues pour leurs bonnes moralités. Le rejet d’une demande d’adhésion doit faire l’objet d’une décision du bureau de la Coordination prise à la majorité simple.

Article3 : registre d’adhésion

Il est tenu obligatoirement au siège un registre des adhésions sur lequel sont inscrits les membres par ordre chronologique et par numéro d’inscription.

la qualité des membres est attestée par une carte d’adhésion remise par le bureau de la Coordination et comportant :

les noms et les prénoms, domiciles, profession, l’engagement de se soumettre aux statuts et à la philosophie du Club.

La carte de l’association coûte 5 000Frs CFA, la cotisation annuelle est fixée à 25 000Frs CFA/personne.

Ces taux peuvent être modifiés sur décision du Conseil National.



Atricle4 : retrait des membres L’adhérent qui manifeste l’intention de se retirer du Club doit en faire la déclaration par lettre au bureau de la Coordination un mois au moins avant la date choisie.

La décision est notifiée à l’intéressé dans un délai de 03jours à partir de la date de réception de la lettre de démission.



Article5 : exclusion des membres. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau de la Coordination pour des raisons grave notamment : s’il cesse de remplir les conditions prévues par le présent règlement intérieur, ou nuit, ou a tenté de nuire au comité Technique par des activités concurrentes ou contraires à la philosophie de celui-ci.

La décision d’exclusion est prise à la majorité simple des voix des membres du bureau de la Coordination après que l’intéressé ait été convoqué et entendu. La notification lui est faite par écrit et transmise par lettre recommandée.



Article6 : Les conséquences de la perte de qualité de membre

La perte de la qualité de membre ne donne pas droit aux remboursements des cotisations.





Titre deuxième : administration


Article7 : les organes dirigeants de l’association sont :

 L’assemblée générale

 Le Bureau exécutif


 Le Comité des sages





SECTION 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE



Article8 : La Composition

L’assemblée générale se compose de tous les membres du Club. Des observateurs et sympathisants peuvent être admis, mais ils ne disposent pas de droit de vote.



Article9 : Les Pouvoirs.

L’assemblée générale, organe suprême du Club dispose des pouvoirs suivants :

 Oriente les activités du Club,

 Se prononce sur le programme des activités de l’association

 Contrôle la gestion financière, examine et approuve le budget,

 Approuve rectifie ou rejette les comptes,

 Fixe ou révise les taux d’adhésion ou de cotisation,

 Procède s’il y a lieu à l’élection des membres de l’association





Article10 : Lieu de réunion, Quorum, Procédure d’adoption des décisions.

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut délibérer valablement que s’il est composé d’un nombre de membre présent suffisamment représentatif.

Si cette condition n‘est pas remplie, un deuxième Conseil est convoqué 15 jours au moins après la date fixée pour ce Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, celle du Coordonateur est prépondérante.





Article11 : La Convocation de l’ordre du jour

L’assemblée générale est convoqué par le bureau exécutif 15 jours au moins avant la date fixée : les convocations contiennent le projet d’ordre du jour et sont accompagnées des documents relatifs aux points qui y sont inscrits.

L’ordre du jour provisoire est fixé par le bureau exécutif, mais tout délégué peut demander l’inscription d’un point.

Au début de la séance, le Coordonateur le soumet à l’approbation du Conseil.



Article12 : Le Bureau exécutif

Le bureau exécutif est présidé par le Coordonateur en exercice et en cas d’empêchement par le 1er vice Coordonateur.

Le Conseil désigne des rapporteurs pour le comité ad hoc et les scrutateurs en cas de nécessité.





Article13: Procès verbal

Le procès verbal du bureau exécutif est dirigé par le secrétaire général.

Il est inscrit dans un registre spécial et comporte :

 Ordre du jour,

 Nombres de délégué présents

 Date et heure de la réunion,

 Toutes les résolutions et décisions prises par le conseil sont inscrites dans un procès-verbal et sont approuvées par le conseil suivant et signé du Coordonateur et du Secrétaire Général. Une copie de ce procès-verbal est remise à chaque membre.





Article14: L’assemblée générale extraordinaire

Sur convocation de la Coordination ou de la moitié des délégués, elle peut se tenir au siège du Club pour délibérer sur les points suivants :

 Modification des statuts,

 Dissolution anticipée du Club,

 Choix des nouveaux membres du bureau de la Coordination en cas de démission ou de décès,

 Délibération sur toutes décisions capitales pour la vie du Club.

il se réunit suivant les modalités prescrites à l’article 11 ci-dessus.





SECTION2 : LE BUREAU EXECUTIF



Article15: le bureau exécutif

Le bureau exécutif est composé de 22 membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois (02) ans renouvelable une seule fois.





Article 16 : Les Pouvoirs.

Le bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’organisation.

Il accomplit tous les actes et opérations relatifs à l’objet de l’organisation et représente celle-ci vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers.

il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Coordonateur en exercice.






Article 17 : Les fonctions du bureau exécutif.

Le bureau exécutif doit observer toute la prudence et la diligence requises pour la bonne et saine gestion du Club.

Il veille notamment à :

 Observer la stricte application des statuts et du présent règlement intérieur,

 Tenir les comptes précis et exacts ainsi relevé de l’actif et du passif du Club.

 Présente à l’assemblée générale un rapport ainsi que de comptes annuels.

 Présente à l’assemblée générale le programme d’activité du prochain exercice initié par le Coordonateur.

 Prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde des fonds, avoirs, stocks et biens de l’association.

 Appliquer toutes décisions à l’assemblée générale





Article 18 : Les Réunions, Quorum, Procédure d’adoption des décisions
Le bureau exécutif se réunit aussi souvent que les interêts du Club l’exigent et au moins une fois par trimestre sur convocation du Coordonateur ou en cours d’empêchement du Secrétaire Général ou lorsque la majorité de ses membres en font la demande.
Pour délibérer valablement, le bureau exécutif doit réunir au moins la moitié de ses membres.

Lorsque le quorum n’est pas atteint dans les 15 jours qui suivent. Elle délibère quel que soit le nombre de membre présent. Aucun membre du bureau de la Coordination ne peut se faire représenter.

Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Coordonateur est prépondérante.

Les réunions de la Coordination Nationale sont présidées par le Coordonateur et en son absence par le Coordonateur Adjoint n°1. En cas d’empêchement des deux, la réunion est reportée à une date ultérieure.






Article19 : Le procès-verbal de la réunion du bureau exécutif est rédigé par le secrétaire général. Suivant les modalités de l’article 14 ci-dessus.

En cas de décès, de démission ou de retrait pour une raison quelconque d’un ou de plusieurs membres du bureau exécutif, celui-ci procède par remplacement nécessaire en cooptant parmi les membres actifs celles des personnes jugées aptes à ces postes.

Cette cooptation doit être entérinée par le bureau le plus proche.

Tout membre du bureau peut être convoqué par le bureau exécutif pour manquement grave à ses obligations, agissements contraires aux intérêts du Club ou fautes lourdes.






Article 20 : Les Indemnités

Les fonctions du membre de bureau ne sont par rémunérées ; toutefois les membres peuvent bénéficier, lorsque la situation financière du Club le permet, du remboursement des frais occasionnés par des services dûment constatés et justifiés.






Titre troisième : GESTION FINANCIERE


Article 21 : Le Budget

Le budget du Club est adopté par le bureau exécutif.

Les prévisions budgétaires sont préparées par le Coordonateur, ratifiées par le bureau avant son adoption au Conseil.

Les prévissions budgétaires sont transmises à chaque membres quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 22 : les dépenses

Le Coordonateur est le seul ordonnateur des dépenses.

Le bureau exécutif lui donne les pleins pouvoirs pour effectuer les paiements conformes aux prévisions budgétaires.

Toute dépense donne lieu à une pièce justificative dûment visée par le Trésorier.


Article 23 : les recettes
Les recettes du Club proviennent:

 Des contributions des membres actifs,

 Des dons et des legs,

 Des organismes privés ou publics et les personnes non membres

 De la vente de la carte d’adhésion

 Du fruit des manifestations organisées.



Article 24 : les dépôts des fonds

Le Coordonateur désigne une banque où doivent être déposé les fonds du Club. Il rend compte au bureau.

Il fait déposer a cette banque trois signatures (celle du Coordonateur, Trésorier, Secrétaire Général) et la signature du président étant prépondérante assortie de la copie des statuts et du règlement intérieur.



Article25 : L’exécution du budget

Les Operations financières et comptables du Club sont réalisées par l’ordonnateur avec le visa du Trésorier.

Elles font l’objet d’un examen systématique par les commissaires aux comptes qui font le rapport au Conseil National.



Article26 : La comptabilité

Le Coordonateur fait tenir une comptabilité conforme à la législation en vigueur et présente aux commissaires aux comptes une comptabilité faisant ressortir :



 Les dépenses et les recettes de tous les fonds,

 L’utilisation des ressources extraordinaires,

 L’actif et le passif du Club.

Les comptes du Club retracent les Operations relatives à l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.



Article27 : La comptabilité du patrimoine.

Un tableau d’amortissement est mis en place selon le barème ci-après :



NATURE DES IMMOBILISATIONS

DUREE


I. Mobilier 10 ans

II. Matériel technique 10 ans

III. Equipement ménager 10 ans

IV. Matériel de transport 05 ans

V. Matériel de bureau 05 ans

VI. Matériel informatique 05 ans

VII. Matériel audio visuel et de communication 05 ans

VIII. Aménagement – Agencement 10 ans

IX. Immeubles (fixe compte tenu des coûts) 10 ans




Article 28 : Les Signatures des chèques et des ordres de virement Les ordres de virement et les chèques sont conjointement signés par le Coordonateur en premier, le secrétaire général ou le trésorier en second.




Article 29 : Les responsabilités personnelles

La responsabilité personnelle et pécuniaire de l’ordonnateur, du secrétaire général et du trésorier est engagée à divers cas d’infractions au présent règlement.

Le bureau est habileté à mettre en œuvre la procédure de responsabilité disciplinaire et éventuellement à l’encontre des personnes citées plus haut.





Article 30 : La passation de service.

A la fin de leur mandat ou suite à une interruption quelconque, les commissaires aux comptes procèdent aux décomptes et font faire certification de ces décomptes par les responsables entrants et sortants. Les copies du procès verbal sont présentées au bureau exécutif.







TITRE quatrième : les Dispositions DIVERSES


Article 31 : La dissolution et la liquidation

La dissolution du Club peut être prononcée par le bureau exécutif réunie en séance extraordinaire et à la majorité des 2/3 des membres. La liquidation des biens du Club se fait après dissolution, conformément à la législation en vigueur. Toutes modifications du présent règlement intérieur sont du ressort du bureau exécutif. Il prend effet à compter de la date de signature.







Le bureau exécutif du capd





Fait à Douala,

le 10 Janvier 2010